Au sein de l’Hôpital local quelque soit l’unité de vie, les tarifs hébergement sont identiques. Les tarifs « dépendance » varient en fonction de la perte d’autonomie, donc du GIR (groupe iso ressources) dans laquelle le résident est classé. Cela est déterminé par l’équipe médico-sociale de l’Hôpital local avec le support de la grille AGGIR, définie par le ministère de la santé.

 Tarif journée hébergement : 50.25€
                      -de 60 ans : 63.84 €
                accueil de jour : 25.34 €

 Tarif journée dépendance GIR 1-2 : 17.34€
                                      GIR 3-4 : 11.00€
                                      GIR 5-6 : 4.67€

 Accueil de jour : 40% du tarif
                                      GIR 1-2 : 6.94€
                                      GIR 3-4 : 4.40€
                                      GIR 5-6 : 1.87€
 L’assurance maladie verse à l’établissement en plus de ce prix de journée, un budget pour les dépenses médicales et de personnel (infirmières…)

 A noter :

Le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la question budgétaire comptable et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment son article 34, interdit désormais le mécanisme de proratisation pour la fixation des prix de journée. Ce dernier doit retracer, quelle que soit la date à laquelle il aura été arrêté, les prévisions de recettes et de dépenses pour l’exercice budgétaire du 1er janvier au 31 décembre de l’année.

Aussi, il appartient au Directeur de récupérer soit auprès du résident payant, soit auprès de l’aide sociale départementale, et le cas échéant le débiteur alimentaire, la part résiduelle entre le prix de l’année précédente appliqué et le prix de l’année suivante, pour la période allant du 1er janvier à la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif. La somme facturée dépendra bien entendu du nombre de journées passées dans l’établissement avant la fixation du nouveau tarif.