Entrer à la Maison de Retraite c'est bénéficier d'installations confortables, de services collectifs (repas équilibrés, entretien du linge, soins, surveillance médicale, loisirs...) mais c'est également conserver sa liberté personnelle et son maximum d’autonomie.

  Le présent document définit les règles générales et permanentes d’organisation et de fonctionnement de l’établissement dans le respect des droits et des libertés de chacun. Il précise, le cas échéant, les modalités d’association de la famille à la vie de l’établissement.

  Il a été adopté par le Conseil d’Administration de l’Hôpital local le 27 avril 2004, après avis du Conseil de la Vie sociale en date du 20 avril 2004. Il est revu au minimum lors de chaque renouvellement du Conseil de la Vie sociale (5 ans) où à la demande de son Président.

  Il est intégré dans les pages du livret d’accueil

  Il est affiché dans les locaux de l’Hôpital local et du Foyer.

  Les équipes sont à la disposition de la personne accueillie pour lui en faciliter le cas échéant, la compréhension.

  Il est également  remis à chaque personne qui exerce à titre libéral, ou qui intervient à titre bénévole au sein de l’établissement.

  Le présent règlement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les 5 ans. Ces modifications font l’objet d’avenants conclus dans les mêmes conditions que le règlement initial. Les résidents ou leurs représentants légaux sont informés de celles-ci par tous les moyens utiles. 

 I - Garantie des droits des usagers
  - Projet d’établissement/projet de vie
L’Hôpital local est un lieu de vie qui s’est donné pour mission d’accompagner les personnes âgées et/ou handicapées dans leur vie quotidienne et de répondre le mieux possible à leurs besoins.

  Il garantit le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

  L’établissement s’emploie, dans l’ensemble des actions qu’il met en œuvre, à maintenir le plus haut niveau d’autonomie  possible de chacun des résidents. Dans cet esprit, le personnel aide les résidents à accomplir les gestes essentiels quotidiens concernant la toilette, les autres soins quotidiens du corps (coiffage, rasage…), l’alimentation, l’habillement, les déplacements dans l’enceinte de l’établissement et toutes mesures favorisant le maintien de l’autonomie plutôt que de se substituer à eux et de « faire à leur place ». De plus, il favorise la vie sociale du résident quant à ses déplacements à l’extérieur de l’établissement.

  L’Hôpital local s’est donné pour objectif de permettre aux résidents de demeurer dans leur logement le plus longtemps possible. Ce principe ne porte pas atteinte aux possibilités de départ volontaire à l’initiative du résident, ni aux cas de résiliation mentionnés dans le contrat de séjour.

  La personne se voit proposer un accompagnement, individualisé et le plus possible adapté à ses besoins, dans la continuité des interventions. Elle dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes. Son consentement éclairé est à chaque fois recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension. 

  Le résident est libre d'organiser sa journée à son gré : rester dans sa chambre, se promener, participer aux différentes activités, recevoir famille, amis. La présence de la famille, des amis, le plus souvent possible, est une condition fondamentable de la qualité du séjour. Pendant toute la durée de celui-ci, l’information et la communication entre la famille et l’établissement dans le respect de la volonté du résident doit s’instaurer afin d’assurer au mieux leur complémentarité dans un climat de confiance mutuelle. Chaque résident peut, s’il le souhaite, bénéficier d’un référent. Il s’agit d’un membre de l’équipe de l’unité où il vit, à qui il peut faire appel de manière préférentielle.

A/ Droits et libertés

Le Directeur est le garant du respect de la dignité de la personne et assure à chacun :

· le droit à l’information,
· La liberté d'opinion
· La liberté d'aller et venir
· Le droit aux visites
· Le respect de la vie privée (correspondance, accès à la chambre etc…)
· La prévention de la violence et de la maltraitance.

  Le directeur donnera toutes fins utiles à tout acte éventuel de maltraitance psychique, physique ou morale, matérielle et financière, de négligence active ou passive dont il pourrait avoir connaissance.
  Il est rappelé que les personnels ont l’obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins. Ils sont protégés par le Code de procédure pénale lorsqu’il y a dénonciation.
  Un cahier de plaintes et de satisfaction est à la disposition des résidents et de leurs familles à l’accueil, dans les bureaux des cadres de santé. Le numéro de téléphone d’ « Allo Maltraitance » est  indiqué dans les numéros utiles à la fin de ce livret.

B/ Dialogue, recours et médiation

· Au sein de l’établissement. Le directeur ou un de ses représentants, se tient à la disposition des résidents et de leurs familles souhaitant faire entendre une remarque, soit par téléphone, soit lors d’un rendez-vous au cours duquel le résident peut être accompagné de la personne de son choix. Les numéros de téléphone utiles sont indiqués dans le livret d’accueil remis au moment de l’admission.

· Les personnes qualifiées, instituées par la loi du 2/01/2002 et le décret du 14 novembre 2003, sont nommées conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général. Elles ont pour mission, sans pouvoir de contrainte, de trouver des solutions par le dialogue, aux conflits entre les résidents et l’établissement. Les coordonnées de ces médiateurs externes ainsi que leur mode d’emploi seront communiquées par toutes les voies utiles aux bénéficiaires dès leur nomination par les autorités compétentes.

· La personne de confiance prévue par la loi du 4/03/02 relative aux droits des malades peut représenter le résident lorsqu’une décision en matière de soins est nécessaire (voir modalités dans le contrat de séjour)

· La commission de conciliation

Ménage  : Le ménage est effectué par le personnel. Cependant le résident peut être sollicité pour effectuer un certain nombre de tâches qui lui permettent de conserver une certaine autonomie : faire le lit, nettoyer bibelots, cadres, rangement commodes et placards, entretien des plantes dans la chambre et les vérandas...

Soins d'hygiène corporelle : Le personnel peut aider le résident à les accomplir (toilette, douche ou bain, shampooing, bain de pieds, coupe des ongles). Mais il reste possible de faire appel à un coiffeur, un pédicure, une esthéticienne. Dans ce cas le résident en assurera directement le coût. (Les tarifs sont affichés au salon coiffure).

Prise en charge médicale : En Maison de retraite, le résident conserve le libre choix de son médecin auquel lui-même ou le responsable de l'Etablissement peut faire appel s'il le juge utile. En unité de soins de longue durée le médecin auquel vous faîtes appel est salarié de l’Hôpital local. Les honoraires de médecins généralistes sont inclus dans le budget de l’établissement. Le résident n’a donc pas à faire l’avance des frais.
  L'exécution des soins et traitements est assurée par l'équipe soignante de même que la surveillance de nuit